Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe
Résumé À partir de 2023, les services de l'opération Corymbe ont les mêmes droits que ceux de l'article L. 4123-4 du code de la défense.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération Corymbe à compter du 1er janvier 2023.
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