Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions pour l'opération Chammal
Résumé Les militaires participant à l'opération Chammal depuis le 15 août 2022 ont des droits spécifiques.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense les services effectués dans le cadre de l'opération Chammal à compter du 15 août 2022.
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