Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité pour le corps de conception et de direction de la police nationale
Résumé Un nouveau document remplace la liste des postes de police nationale pour une indemnité de mobilité.
L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.
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