JORF n°0010 du 13 janvier 2022

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 6 octobre 2021, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Robert Ollier.


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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 6 octobre 2021, est accepté, à concurrence de l'actif net, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par M. Robert Ollier.