Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans le champ de l'accord du 7 mai 2015 susvisé, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des Employeurs du Secteur Sanitaire, Social et Médico-Social Privé à but non lucratif (AXESS).

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Reconnaissance de représentativité d'une organisation professionnelle

Résumé. La Confédération des Employeurs du Secteur Sanitaire, Social et Médico-Social Privé à but non lucratif (AXESS) est reconnue comme représentative pour un accord.

Est reconnue représentative dans le champ de l'accord du 7 mai 2015 susvisé, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération des Employeurs du Secteur Sanitaire, Social et Médico-Social Privé à but non lucratif (AXESS).

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