Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de représentativité d'une organisation professionnelle
Résumé La Confédération des Employeurs du Secteur Sanitaire, Social et Médico-Social Privé à but non lucratif (AXESS) est reconnue comme représentative pour un accord.
Est reconnue représentative dans le champ de l'accord du 7 mai 2015 susvisé, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération des Employeurs du Secteur Sanitaire, Social et Médico-Social Privé à but non lucratif (AXESS).
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