Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs
Résumé La CFDT, la CGT et la CFTC ont des poids différents lors des négociations d'accords dans un certain secteur.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 66,36 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 22,70 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,93 %.
1 version