Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) est abrogé.

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Abolition d'un arrêté du commerce de détail et de gros alimentaire

Résumé. Un nouvel arrêté annule la liste des organisations représentatives du commerce alimentaire.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) est abrogé.

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