Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs dans le secteur du remorquage maritime
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé la liste des organisations représentatives dans le remorquage maritime.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime est abrogé.
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