JORF n°0289 du 12 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de l'APERMA comme organisation représentative

Résumé L'APERMA est la nouvelle représentante des entreprises de remorquage maritime.

Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de remorquage maritime couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Professionnelle des Entreprises de Remorquage Maritime (APERMA).


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Version 1

Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de remorquage maritime couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association Professionnelle des Entreprises de Remorquage Maritime (APERMA).