Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 3 octobre 2017
Résumé Un nouvel arrêté a annulé la liste des organisations représentatives dans les assurances.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances est abrogé.
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