Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes

Résumé. Un texte qui listait des groupes professionnels pour le transport maritime est maintenant inutilisé.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes est abrogé.

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