Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes
Résumé Armateurs de France et GASPE sont reconnus comme représentants des entreprises de transport maritime.
Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Armateurs de France ;
- Groupement des Armateurs de Services publics maritimes de Passages d'Eau (GASPE).
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