Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé L'arrêté dit combien chaque organisation compte dans le refus d'appliquer des accords à toute la branche.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Union Nationale des Géomètres-Experts (UNGE) : 66,64% ;
- La Fédération Nationale des Entreprises de l'Information Géospatiale (FENIGS) : 20,91% ;
- Union Nationale des Economistes de la construction (Untec) : 12,46%.
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