JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrégation des Arrêtés fixant les organisations professionnelles représentatives

Résumé Les anciennes listes d'organisations professionnelles de certains commerces de gros ne sont plus valables.

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (0573), du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (n° 1624), du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) et du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 0635) sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros (0573), du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure (n° 1624), du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761) et du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 0635) sont abrogés.