JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de la représentativité de la Coopération Agricole

Résumé L'organisation La Coopération Agricole est reconnue officiellement représentative dans les caves coopératives vinicoles.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- La Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- La Coopération Agricole (ex Coop de France) (LCA).