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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arretes relatifs aux organisations professionnelles d'employeurs dans l'industrie textile
Résumé. Les listes des représentants des employeurs dans les industries textiles ne sont plus valables.
Les arrêtés du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 0018) et du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) sont abrogés.