JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats CFDT, CFTC et CGT pèsent 43,98 %, 35,84 % et 20,18 % dans la négociation des accords dans ce secteur.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,98 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 35,84 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,18 %.


Historique des versions

Version 1

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,98 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 35,84 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,18 %.