Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la branche des professions réglementées
Résumé Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs pour les professions réglementées auprès des tribunaux.
Sont reconnues représentatives dans la branche des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC n° 0240, 2329 et 2706), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).
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