JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 3

Article 3

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Abolition des arrêtés de reconnaissance syndicale

Résumé Cet article annule les listes des syndicats reconnus dans certaines conventions collectives de la presse.

Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée (n° 1871), du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (n° 1874) et du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225) sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée (n° 1871), du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (n° 1874) et du 12 juillet 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225) sont abrogés.