Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales représentatives dans la négociation collective
Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC et Solidaires ont des parts de pouvoir différentes dans les négociations d'une branche spécifique.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,12 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,71 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,27 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,56 % ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,34 %.
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