Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des poids des organisations syndicales représentatives dans le cadre d'une convention collective
Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CFTC, UNSA et CFE-CGC ont des parts spécifiques dans les négociations collectives.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,00 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,24 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,60 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,37 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,80 %.
1 version