JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article nomme cinq syndicats représentatifs du secteur des loisirs et de la culture.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).