Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans l'assainissement et la maintenance industrielle
Résumé La liste des organisations professionnelles représentatives pour l'assainissement et la maintenance industrielle ne compte plus.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) est abrogé.
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