JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de représentativité de la FNSA

Résumé La FNSA est maintenant officiellement reconnue dans sa convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale des Syndicats de l'Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération Nationale des Syndicats de l'Assainissement et de la Maintenance Industrielle (FNSA).