Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté du 3 octobre 2017
Résumé Un décret de 2021 supprime un ancien décret de 2017 sur les organisations de gestion des déchets.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) est abrogé.
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