Article 1
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Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Syndicat National des Activités du Déchet (SNAD) ;
- Syndicat National des Entrepreneurs de la Filière Déchet (SNEFiD).
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