JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet

Résumé Deux syndicats sont maintenant officiellement reconnus dans la convention collective des déchets.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Activités du Déchet (SNAD) ;
- Syndicat National des Entrepreneurs de la Filière Déchet (SNEFiD).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Activités du Déchet (SNAD) ;

- Syndicat National des Entrepreneurs de la Filière Déchet (SNEFiD).