Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 26 juillet 2017
Résumé Un nouvel arrêté a supprimé la liste des organisations représentatives des employeurs des maisons d'étudiants.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) est abrogé.
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