Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté du 26 juillet 2017

Résumé. Un nouvel arrêté a supprimé la liste des organisations représentatives des employeurs des maisons d'étudiants.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons d'étudiants (n° 1671) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance