Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant les organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective des sociétés d'assistance
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les organisations d'employeurs n'est plus valable.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801) est abrogé.
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