JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance du SNSA dans la convention collective des sociétés d'assistance

Résumé Le SNSA est officiellement reconnu comme représentant des employeurs dans la convention collective des sociétés d'assistance.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Sociétés d'Assistance (SNSA).


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Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat National des Sociétés d'Assistance (SNSA).