JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance de l'organisation professionnelle d'employeurs

Résumé L'association AE est officiellement reconnue dans la convention collective de retraite et de prévoyance.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association d'Employeurs pour la gestion des personnels des Institutions de Retraite Complémentaire (AE).


Historique des versions

Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Association d'Employeurs pour la gestion des personnels des Institutions de Retraite Complémentaire (AE).