Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les organisations d'employeurs dans la fabrication mécanique du verre
Résumé L'arrêté de 2017 sur les organisations d'employeurs dans la fabrication du verre n'est plus valide.
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669) est abrogé.
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