JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité d'une organisation professionnelle

Résumé La FCSIV est reconnue comme représentant des employeurs dans le secteur du verre.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des chambres syndicales de l'Industrie du Verre (FCSIV).


Historique des versions

Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 0669), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des chambres syndicales de l'Industrie du Verre (FCSIV).