Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif aux organisations professionnelles d'employeurs dans les réseaux de transports publics
Résumé Cet arrêté supprime la liste des groupes représentatifs dans les transports publics urbains.
L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) est abrogé.
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