JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de l'organisation professionnelle d'employeurs

Résumé L'arrêté du 6 octobre 2021 fait de l'UTP une organisation officielle pour les transports publics urbains.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP).


Historique des versions

Version 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTP).