Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles dans le secteur du bâtiment
Résumé L'article dit qui a le plus de pouvoir entre deux associations dans le secteur du bâtiment.
Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics (FRBTP) : 84,83% ;
- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : 15,17%.
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