Arrêté du 6 octobre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles dans le secteur des travaux publics

Résumé. Cet article annule une liste d'organisations d'employeurs dans les travaux publics.

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics est abrogé.

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