Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des organisations professionnelles dans les travaux publics
Résumé Cet article dit que la FNTP et la CNATP sont les représentants des employeurs dans les travaux publics.
Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics (IDCC n° 1702, 2614 et 3212) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ;
- Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics et des Travaux Publics (CNATP).
1 version