Arrêté du 6 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics (IDCC n° 1702, 2614 et 3212) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ;
  • Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics et des Travaux Publics (CNATP).

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Reconnaissance des organisations professionnelles dans les travaux publics

Résumé. Cet article dit que la FNTP et la CNATP sont les représentants des employeurs dans les travaux publics.

Sont reconnues représentatives dans le secteur des travaux publics (IDCC n° 1702, 2614 et 3212) couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ;
  • Chambre Nationale de l'Artisanat des Travaux Publics et des Travaux Publics (CNATP).

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