Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant la liste des organisations professionnelles d'employeurs
Résumé Un document de 2017 qui listait des organisations pour les hôtels, cafés et restaurants n'est plus valide.
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) est abrogé.
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