JORF n°0265 du 14 novembre 2021

Article 3

Article 3

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Abrogation de l'arrêté du 3 octobre 2017

Résumé L'arrêté de 2021 annule celui de 2017 qui listait les organisations professionnelles de l'esthétique et de la parfumerie.

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032) est abrogé.