Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'arrêtés relatifs à la représentativité syndicale dans certaines conventions collectives
Résumé Les listes des syndicats représentatifs dans certains secteurs ne valent plus.
Les arrêtés du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) et du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089) sont abrogés.
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