Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté relatif aux organisations syndicales des maisons familiales rurales
Résumé Un ancien document qui listait les syndicats des maisons familiales rurales n'est plus valide.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons familiales rurales (n° 7508) est abrogé.
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