Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations syndicales dans la convention collective des distilleries viticoles et de la distillation
Résumé L'article reconnaît que certains syndicats représentent les employés des distilleries viticoles.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective des distilleries viticoles (coopératives et unions) et distillation (SICA) (n° 7503), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).
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