Arrêté du 6 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des taxis), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 45,40 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,21 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,39 %.

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CGT-FO et CFDT ont des poids différents pour négocier des accords dans une convention collective spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des taxis), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 45,40 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 32,21 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,39 %.

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