Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 21 juillet 2017 sur les organisations syndicales représentatives
Résumé L'arrêté de 2017 sur les syndicats représentatifs est annulé.
L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (n° 2190) est abrogé.
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