JORF n°0264 du 13 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des syndicats représentatifs

Résumé La CFDT et la CGT sont reconnues comme syndicats représentatifs.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT).


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Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération générale du travail (CGT).