Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté fixant les syndicats représentatifs en pharmacie d'officine
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les syndicats en pharmacie d'officine n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) est abrogé.
1 version