Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs
Résumé Pour les accords collectifs, la CFDT a 59,14 %, la CGT 23,37 % et la CGT-FO 17,49 %.`}
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 59,14 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 23,37 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 17,49 %.
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