Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté fixant la liste des syndicats représentatifs dans le verre à la main
Résumé La liste des syndicats pour les verriers a été annulée.
L'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (n° 1821) est abrogé.
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