Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs dans une branche spécifique
Résumé Un arrêté de 2021 donne le poids de chaque syndicat pour négocier des accords dans une branche spécifique.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,39 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 21,28 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,51 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,74 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,08 %.
1 version