Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur les syndicats dans le commerce de détail
Résumé Un nouvel arrêté a remplacé celui qui listait les syndicats importants dans le commerce de détail de l'habillement.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483) est abrogé.
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